Confirmation sous un jourLê-Binh Hoang, LL.M.
Argovie · Droit commercial
CHF 300.–/h
Pas encore d’avis
Avocat à Baden
Des avocats et avocates vérifiés à Baden et dans son district, avec le tribunal et l’autorité de conciliation qui traitent votre affaire.
Baden se situe dans le district de Baden, dans le canton d’Argovie.
Baden se situe dans le district de Baden, dans le canton d’Argovie.
Le contexte local
Baden
Baden, ville thermale sur la Limmat, est le chef-lieu du district du même nom et un pôle économique important, riche en entreprises industrielles et de services. Pour Baden, Wettingen, Spreitenbach et les autres communes du district, le Bezirksgericht Baden (tribunal de district) est compétent en première instance, en matière civile comme pénale. Les litiges du travail relèvent de l’Arbeitsgericht Baden, et les conflits de bail commencent devant la Schlichtungsbehörde für Miete und Pacht des Bezirks Baden.
Dans la vallée de la Limmat, le district touche le canton de Zurich, où travaillent beaucoup d’habitants. En cas de litige avec un employeur zurichois, un tribunal zurichois peut donc aussi être compétent ; un avocat ou une avocate vérifie le for avant toute action. Les procédures devant les tribunaux du canton se déroulent en allemand ; chaque profil indique dans quelles autres langues le praticien ou la praticienne conseille, par exemple en français. Chaque inscription sur ora. est vérifiée.
Praticiens
Avocats et avocates à Baden
Le plus proche d’abord : les cabinets à Baden, puis le district et le canton, puis celles et ceux qui consultent en visioconférence dans votre langue.
Voir tous les praticiensAilleurs dans le canton d’Argovie1 praticien
Confirmation sous un jourEn visioconférence, partout en Suisse8 praticiens
Confirmation sous un jourVitale Lina
Argovie · Droit du travail
CHF 250.–/h
Pas encore d’avis
Confirmation immédiateWafa Essanhaji
Argovie · Droit des contrats
CHF 150.–/h
Pas encore d’avis
- Confirmation immédiate
Paola Arcidiacono
Argovie · Droit commercial
CHF 140.–/h
Pas encore d’avis
Confirmation immédiateRomaine Schneider
Argovie · Droit de la famille
CHF 230.–/h
Pas encore d’avis
Confirmation sous un jourAlessandra Costa
Argovie · Droit de la famille
CHF 160.–/h
Pas encore d’avis
- Confirmation immédiate
Yann Bevilacqua
Genève · Droit commercial
CHF 350.–/h
Pas encore d’avis
Confirmation immédiateMe Farouk Krinah
Genève · Droit de la famille
CHF 280.–/h
Pas encore d’avis
Confirmation immédiateBaha Bannouri
Argovie · Droit de la famille
CHF 140.–/h
Pas encore d’avis
La justice à Baden
Quelle autorité pour quel litige ?
Avant de consulter, il est utile de savoir qui tranche. Voici les autorités compétentes pour Baden, chacune avec son site officiel.
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
- Bail
- Travail
- Famille
- Pénal
- Assistance judiciaire
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
Bail
Bail : l’autorité de conciliation du district
En Argovie, chaque district a sa propre autorité de conciliation en matière de bail et de fermage. Un litige sur le loyer, un défaut ou une résiliation commence devant celle du district où se trouve le logement ou le local – à Baden, par exemple, la Schlichtungsbehörde für Miete und Pacht des Bezirks Baden. Elle cherche un accord ; à défaut, elle délivre une autorisation de procéder. Un avocat vous aide pour la requête et les délais, souvent courts.
- Site officiel
Autorité compétente
Schlichtungsbehörde für Miete und Pacht des Bezirks Baden
Ressort : District de Baden
Situations liées
Travail
Travail : le tribunal du travail du district
Chaque tribunal de district argovien comprend un tribunal du travail, qui juge les litiges entre employeurs et salariés : licenciement contesté, salaire impayé, heures supplémentaires, certificat de travail. Est en règle générale compétent le tribunal du siège de la partie défenderesse ou du lieu de travail. Comme beaucoup d’Argoviens travaillent à Zurich ou à Bâle, un avocat vérifie d’abord le for et les délais.
- Site officiel
Autorité compétente
Arbeitsgericht Baden
Ressort : District de Baden
Famille
Famille : le tribunal de district du domicile
Séparation, divorce, garde et entretien relèvent en première instance du tribunal de district. Chaque district a le sien : Aarau, Baden, Bremgarten, Brugg, Kulm, Laufenburg, Lenzburg, Muri, Rheinfelden, Zofingen et Zurzach. C’est en général le domicile d’une des parties qui détermine le for. Un avocat ou une avocate en droit de la famille examine avec vous les options et les chances d’une convention avant toute procédure.
- Site officiel
Autorité compétente
Bezirksgericht Baden
Ressort : District de Baden
Situations liées
Pénal
Pénal : ministère public et tribunal de district
L’enquête pénale est menée par la Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (ministère public), qui clôt souvent les cas simples par une ordonnance pénale. En cas de mise en accusation, c’est le tribunal du district où l’infraction a été commise qui juge. Le délai d’opposition à une ordonnance pénale est bref : consultez sans attendre, que vous soyez mis en cause ou que vous portiez plainte.
- Site officiel
Autorité compétente
Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau
Ressort : tout le canton
Assistance judiciaire
Assistance judiciaire : l’URP
Si vous ne pouvez pas financer une procédure et que votre cause n’est pas dépourvue de chances de succès, vous pouvez demander en Argovie l’Assistance judiciaire gratuite (URP). La requête s’adresse au tribunal compétent pour l’affaire, en première instance généralement le tribunal de district. L’URP peut couvrir les frais de justice et la désignation d’un avocat ou d’une avocate. Un praticien vous dit si votre situation s’y prête.
- Site officiel
Autorité compétente
Assistance judiciaire gratuite (URP)
Ressort : tout le canton
Domaines du droit
Les domaines couverts à Baden
Un panneau par domaine où des praticiens vérifiés exercent dans le canton d’Argovie. Les autres domaines restent accessibles en visioconférence.
Pas encore de praticien dans le canton d’Argovie
Personne n’est encore inscrit dans le canton pour ces domaines. Des praticiens d’ailleurs peuvent vous recevoir en visioconférence.
- Droit de la famille
- Droit du travail
- Droit immobilier
- Droit du bail
- Droit pénal
- Droit des étrangers
- Droit des successions
- Droit des assurances
- Droit fiscal
- Droit des poursuites
- Droit administratif
- Arbitrage
Situations fréquentes
Les questions qui reviennent le plus
Six situations courantes dans les domaines où le plus de praticiens exercent dans le canton d’Argovie.
Tarifs sur ora.
Deux lignes, jamais une somme
Chaque praticien fixe ses honoraires et les affiche sur son profil avant toute réservation. Vous payez par carte sur ora. ; les frais de service d’ora. figurent sur une ligne séparée.
- Honoraires du praticienFixés par le praticien, versés au praticien
- Frais de service ora. (non remboursables)Une ligne à part, payée à ora.
- Vous choisissez un rendez-vous
- Vous payez par carte, sur ora.
- Le travail a lieu
- En cas de désaccord, ora. assure la médiation
Registres cantonaux consultés à la main
- Argovie
- Appenzell Rhodes-Intérieures
- Appenzell Rhodes-Extérieures
- Berne
- Bâle-Campagne
- Bâle-Ville
- Fribourg
- Genève
- Glaris
- Grisons
- Jura
- Lucerne
- Neuchâtel
- Nidwald
- Obwald
- Saint-Gall
- Schaffhouse
- Soleure
- Schwytz
- Thurgovie
- Tessin
- Uri
- Vaud
- Valais
- Zoug
- Zurich
Nous conservons le nom du registre et la date de chaque vérification.
Questions fréquentes
Vos questions à Baden
Des réponses locales, vérifiées auprès des sources officielles. Un praticien peut analyser votre situation en détail.
Voir toutes les questionsWettingen et Spreitenbach relèvent-ils du même tribunal que Baden ?
Oui. Wettingen, Spreitenbach, Ennetbaden, Obersiggenthal et les autres communes du district de Baden relèvent du Bezirksgericht Baden et de l’Arbeitsgericht Baden. La conciliation en matière de bail est la même pour toutes : la Schlichtungsbehörde für Miete und Pacht des Bezirks Baden. En revanche, si vous habitez Brugg ou Bremgarten, vous relevez d’un autre tribunal de district.
J’ai été licencié ou licenciée : qui peut m’aider à Baden ?
Un avocat ou une avocate en droit du travail vérifie si le congé est abusif ou donné en temps inopportun et quelles prétentions restent ouvertes. En cas de procès, c’est l’Arbeitsgericht Baden (tribunal du travail) qui statue pour le district. Si vous travaillez dans un autre canton, un tribunal de ce canton peut aussi être compétent. Le premier entretien se réserve sur ora., au cabinet ou en visioconférence.
Mon bail à Baden a été résilié : que faire ?
Vous pouvez contester la résiliation devant la Schlichtungsbehörde für Miete und Pacht des Bezirks Baden (conciliation en matière de bail) ou demander une prolongation du bail. Le délai est bref et commence à courir dès la réception du congé. Un avocat ou une avocate en droit du bail vérifie si la résiliation est valable en la forme et non abusive, puis dépose la requête à temps.
Qui est compétent en matière pénale à Baden ?
L’enquête est menée par la Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (ministère public), qui clôt souvent les cas simples par une ordonnance pénale. En cas de mise en accusation, le Bezirksgericht Baden (tribunal de district) juge en première instance. Convocation ou ordonnance pénale reçue ? Consultez vite : le délai d’opposition est bref, et un entretien avec un avocat ou une avocate avant la première audition est précieux.
Comment se paie une consultation à Baden sur ora. ?
Vous payez lors de la réservation sur ora. ; les honoraires de l’avocat ou de l’avocate et les frais de service apparaissent sur deux lignes distinctes. Vous payez le praticien directement. Si vous ne pouvez pas assumer une procédure, examinez d’abord l’assistance judiciaire gratuite : en Argovie, la requête d’assistance judiciaire (URP) se dépose auprès du tribunal compétent pour votre affaire.
Prochaine étape
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