Lê-Binh Hoang, LL.M.
Argovie · Droit commercial
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Des avocats et avocates vérifiés pour Wohlen, dans le Freiamt, et pourquoi votre tribunal siège à Bremgarten.
Wohlen se situe dans le district de Bremgarten, dans le canton d’Argovie.
Wohlen se situe dans le district de Bremgarten, dans le canton d’Argovie.
Wohlen est le centre économique du bas Freiamt, mais appartient au district de Bremgarten. Pour les affaires civiles, comme les divorces, les partages successoraux ou les créances, et pour les affaires pénales, le tribunal compétent est donc le Bezirksgericht Bremgarten (tribunal de district) ; pour les litiges du travail, l’Arbeitsgericht Bremgarten. Les conflits de bail commencent devant la Schlichtungsbehörde für Miete und Pacht des Bezirks Bremgarten. L’enquête pénale est menée par la Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau, et les recours administratifs aboutissent en dernier lieu au Verwaltungsgericht des Kantons Aargau.
Les entreprises artisanales et commerciales de Wohlen s’interrogent souvent sur leurs contrats, des factures impayées ou des poursuites. Un avocat ou une avocate de la région connaît les usages du tribunal de district à Bremgarten et vous accompagne de la première lettre à l’audience. Les procédures devant les tribunaux du canton se déroulent en allemand ; chaque profil indique dans quelles autres langues le praticien ou la praticienne conseille, par exemple en français. Chaque inscription sur ora. est vérifiée.
Le plus proche d’abord : les cabinets à Wohlen, puis le district et le canton, puis celles et ceux qui consultent en visioconférence dans votre langue.
Voir tous les praticiensAilleurs dans le canton d’Argovie1 praticien
Argovie · Droit commercial
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Avant de consulter, il est utile de savoir qui tranche. Voici les autorités compétentes pour Wohlen, chacune avec son site officiel.
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
Bail
En Argovie, chaque district a sa propre autorité de conciliation en matière de bail et de fermage. Un litige sur le loyer, un défaut ou une résiliation commence devant celle du district où se trouve le logement ou le local – à Baden, par exemple, la Schlichtungsbehörde für Miete und Pacht des Bezirks Baden. Elle cherche un accord ; à défaut, elle délivre une autorisation de procéder. Un avocat vous aide pour la requête et les délais, souvent courts.
Autorité compétente
Schlichtungsbehörde für Miete und Pacht des Bezirks Bremgarten
Ressort : District de Bremgarten
Situations liées
Travail
Chaque tribunal de district argovien comprend un tribunal du travail, qui juge les litiges entre employeurs et salariés : licenciement contesté, salaire impayé, heures supplémentaires, certificat de travail. Est en règle générale compétent le tribunal du siège de la partie défenderesse ou du lieu de travail. Comme beaucoup d’Argoviens travaillent à Zurich ou à Bâle, un avocat vérifie d’abord le for et les délais.
Autorité compétente
Arbeitsgericht Bremgarten
Ressort : District de Bremgarten
Famille
Séparation, divorce, garde et entretien relèvent en première instance du tribunal de district. Chaque district a le sien : Aarau, Baden, Bremgarten, Brugg, Kulm, Laufenburg, Lenzburg, Muri, Rheinfelden, Zofingen et Zurzach. C’est en général le domicile d’une des parties qui détermine le for. Un avocat ou une avocate en droit de la famille examine avec vous les options et les chances d’une convention avant toute procédure.
Autorité compétente
Bezirksgericht Bremgarten
Ressort : District de Bremgarten
Situations liées
Pénal
L’enquête pénale est menée par la Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (ministère public), qui clôt souvent les cas simples par une ordonnance pénale. En cas de mise en accusation, c’est le tribunal du district où l’infraction a été commise qui juge. Le délai d’opposition à une ordonnance pénale est bref : consultez sans attendre, que vous soyez mis en cause ou que vous portiez plainte.
Autorité compétente
Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau
Ressort : tout le canton
Assistance judiciaire
Si vous ne pouvez pas financer une procédure et que votre cause n’est pas dépourvue de chances de succès, vous pouvez demander en Argovie l’Assistance judiciaire gratuite (URP). La requête s’adresse au tribunal compétent pour l’affaire, en première instance généralement le tribunal de district. L’URP peut couvrir les frais de justice et la désignation d’un avocat ou d’une avocate. Un praticien vous dit si votre situation s’y prête.
Autorité compétente
Assistance judiciaire gratuite (URP)
Ressort : tout le canton
Un panneau par domaine où des praticiens vérifiés exercent dans le canton d’Argovie. Les autres domaines restent accessibles en visioconférence.
Personne n’est encore inscrit dans le canton pour ces domaines. Des praticiens d’ailleurs peuvent vous recevoir en visioconférence.
Six situations courantes dans les domaines où le plus de praticiens exercent dans le canton d’Argovie.
Tarifs sur ora.
Chaque praticien fixe ses honoraires et les affiche sur son profil avant toute réservation. Vous payez par carte sur ora. ; les frais de service d’ora. figurent sur une ligne séparée.

Nous conservons le nom du registre et la date de chaque vérification.
Des réponses locales, vérifiées auprès des sources officielles. Un praticien peut analyser votre situation en détail.
Voir toutes les questionsEn Argovie, les tribunaux suivent les districts, et Wohlen appartient au district de Bremgarten. C’est donc le Bezirksgericht Bremgarten qui est compétent, bien que Wohlen soit elle-même un centre plus important. Il en va de même pour l’Arbeitsgericht Bremgarten et la Schlichtungsbehörde für Miete und Pacht des Bezirks Bremgarten. Wohlen (AG) n’est par ailleurs pas à confondre avec Wohlen bei Bern.
En Argovie, chaque tribunal de district a son propre tribunal du travail. À Wohlen, c’est l’Arbeitsgericht Bremgarten (tribunal du travail) qui est compétent lorsque l’entreprise se trouve dans le district ou que la partie défenderesse y habite. Il statue sur les licenciements, salaires, heures supplémentaires ou certificats de travail. Un avocat en droit du travail vérifie d’abord for, délais et preuves.
Vous pouvez contester la résiliation devant la Schlichtungsbehörde für Miete und Pacht des Bezirks Bremgarten (conciliation en matière de bail) ou demander une prolongation du bail. Le délai est bref et commence à courir dès la réception du congé. Un avocat ou une avocate en droit du bail vérifie si la résiliation est valable en la forme et non abusive, puis dépose la requête à temps.
Chaque praticien fixe ses honoraires, selon le domaine et le travail demandé ; vous les voyez dans le profil avant de réserver. Les frais de service d’ora. figurent sur une ligne à part et ne sont jamais additionnés aux honoraires. Si vos moyens ne suffisent pas pour une procédure, vous pouvez demander l’assistance judiciaire gratuite : en Argovie, la requête d’assistance judiciaire (URP) se dépose auprès du tribunal compétent pour votre affaire.
Prochaine étape
Choisissez un domaine : l’annuaire s’ouvre sur les praticiens qui exercent près de chez vous.
Des réponses locales, vérifiées auprès des sources officielles. Un praticien peut analyser votre situation en détail.
Voir toutes les questionsEn Argovie, les tribunaux suivent les districts, et Wohlen appartient au district de Bremgarten. C’est donc le Bezirksgericht Bremgarten qui est compétent, bien que Wohlen soit elle-même un centre plus important. Il en va de même pour l’Arbeitsgericht Bremgarten et la Schlichtungsbehörde für Miete und Pacht des Bezirks Bremgarten. Wohlen (AG) n’est par ailleurs pas à confondre avec Wohlen bei Bern.
En Argovie, chaque tribunal de district a son propre tribunal du travail. À Wohlen, c’est l’Arbeitsgericht Bremgarten (tribunal du travail) qui est compétent lorsque l’entreprise se trouve dans le district ou que la partie défenderesse y habite. Il statue sur les licenciements, salaires, heures supplémentaires ou certificats de travail. Un avocat en droit du travail vérifie d’abord for, délais et preuves.
Vous pouvez contester la résiliation devant la Schlichtungsbehörde für Miete und Pacht des Bezirks Bremgarten (conciliation en matière de bail) ou demander une prolongation du bail. Le délai est bref et commence à courir dès la réception du congé. Un avocat ou une avocate en droit du bail vérifie si la résiliation est valable en la forme et non abusive, puis dépose la requête à temps.
Chaque praticien fixe ses honoraires, selon le domaine et le travail demandé ; vous les voyez dans le profil avant de réserver. Les frais de service d’ora. figurent sur une ligne à part et ne sont jamais additionnés aux honoraires. Si vos moyens ne suffisent pas pour une procédure, vous pouvez demander l’assistance judiciaire gratuite : en Argovie, la requête d’assistance judiciaire (URP) se dépose auprès du tribunal compétent pour votre affaire.