Confirmation sous un jourLê-Binh Hoang, LL.M.
Argovie · Droit commercial
CHF 300.–/h
Pas encore d’avis
Avocat à Spreitenbach
Des praticiens vérifiés pour Spreitenbach, à la frontière du canton de Zurich, avec les autorités argoviennes compétentes ici.
Spreitenbach se situe dans le district de Baden, dans le canton d’Argovie.
Spreitenbach se situe dans le district de Baden, dans le canton d’Argovie.
Le contexte local
Spreitenbach
Spreitenbach se trouve dans la vallée de la Limmat, directement à la frontière du canton de Zurich, à côté de Dietikon. Malgré cette proximité, ce sont les tribunaux argoviens qui s’appliquent : la commune fait partie du district de Baden, et le Bezirksgericht Baden (tribunal de district) est compétent pour les affaires civiles et pénales, l’Arbeitsgericht Baden pour les litiges du travail. Les conflits de bail commencent devant la Schlichtungsbehörde für Miete und Pacht des Bezirks Baden, et l’enquête pénale est menée par la Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
Beaucoup d’habitants de Spreitenbach travaillent dans le canton de Zurich, et de nombreuses entreprises de Spreitenbach emploient des personnes des deux cantons. Qu’un litige du travail soit jugé à Baden ou à Zurich dépend du lieu de travail et du siège de l’employeur. Sur ora., chaque avocat et chaque avocate est vérifié auprès du registre cantonal des avocats, chaque juriste sur la base de son diplôme suisse en droit. Vous réservez au cabinet ou en visioconférence ; les frais de service d’ora. sont distincts des honoraires.
Praticiens
Avocats et avocates à Spreitenbach
Le plus proche d’abord : les cabinets à Spreitenbach, puis le district et le canton, puis celles et ceux qui consultent en visioconférence dans votre langue.
Voir tous les praticiensAilleurs dans le canton d’Argovie1 praticien
Confirmation sous un jourEn visioconférence, partout en Suisse8 praticiens
Confirmation sous un jourVitale Lina
Argovie · Droit du travail
CHF 250.–/h
Pas encore d’avis
Confirmation immédiateWafa Essanhaji
Argovie · Droit des contrats
CHF 150.–/h
Pas encore d’avis
- Confirmation immédiate
Paola Arcidiacono
Argovie · Droit commercial
CHF 140.–/h
Pas encore d’avis
Confirmation immédiateRomaine Schneider
Argovie · Droit de la famille
CHF 230.–/h
Pas encore d’avis
Confirmation sous un jourAlessandra Costa
Argovie · Droit de la famille
CHF 160.–/h
Pas encore d’avis
- Confirmation immédiate
Yann Bevilacqua
Genève · Droit commercial
CHF 350.–/h
Pas encore d’avis
Confirmation immédiateMe Farouk Krinah
Genève · Droit de la famille
CHF 280.–/h
Pas encore d’avis
Confirmation immédiateBaha Bannouri
Argovie · Droit de la famille
CHF 140.–/h
Pas encore d’avis
La justice à Spreitenbach
Quelle autorité pour quel litige ?
Avant de consulter, il est utile de savoir qui tranche. Voici les autorités compétentes pour Spreitenbach, chacune avec son site officiel.
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
- Bail
- Travail
- Famille
- Pénal
- Assistance judiciaire
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
Bail
Bail : l’autorité de conciliation du district
En Argovie, chaque district a sa propre autorité de conciliation en matière de bail et de fermage. Un litige sur le loyer, un défaut ou une résiliation commence devant celle du district où se trouve le logement ou le local – à Baden, par exemple, la Schlichtungsbehörde für Miete und Pacht des Bezirks Baden. Elle cherche un accord ; à défaut, elle délivre une autorisation de procéder. Un avocat vous aide pour la requête et les délais, souvent courts.
- Site officiel
Autorité compétente
Schlichtungsbehörde für Miete und Pacht des Bezirks Baden
Ressort : District de Baden
Situations liées
Travail
Travail : le tribunal du travail du district
Chaque tribunal de district argovien comprend un tribunal du travail, qui juge les litiges entre employeurs et salariés : licenciement contesté, salaire impayé, heures supplémentaires, certificat de travail. Est en règle générale compétent le tribunal du siège de la partie défenderesse ou du lieu de travail. Comme beaucoup d’Argoviens travaillent à Zurich ou à Bâle, un avocat vérifie d’abord le for et les délais.
- Site officiel
Autorité compétente
Arbeitsgericht Baden
Ressort : District de Baden
Famille
Famille : le tribunal de district du domicile
Séparation, divorce, garde et entretien relèvent en première instance du tribunal de district. Chaque district a le sien : Aarau, Baden, Bremgarten, Brugg, Kulm, Laufenburg, Lenzburg, Muri, Rheinfelden, Zofingen et Zurzach. C’est en général le domicile d’une des parties qui détermine le for. Un avocat ou une avocate en droit de la famille examine avec vous les options et les chances d’une convention avant toute procédure.
- Site officiel
Autorité compétente
Bezirksgericht Baden
Ressort : District de Baden
Situations liées
Pénal
Pénal : ministère public et tribunal de district
L’enquête pénale est menée par la Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (ministère public), qui clôt souvent les cas simples par une ordonnance pénale. En cas de mise en accusation, c’est le tribunal du district où l’infraction a été commise qui juge. Le délai d’opposition à une ordonnance pénale est bref : consultez sans attendre, que vous soyez mis en cause ou que vous portiez plainte.
- Site officiel
Autorité compétente
Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau
Ressort : tout le canton
Assistance judiciaire
Assistance judiciaire : l’URP
Si vous ne pouvez pas financer une procédure et que votre cause n’est pas dépourvue de chances de succès, vous pouvez demander en Argovie l’Assistance judiciaire gratuite (URP). La requête s’adresse au tribunal compétent pour l’affaire, en première instance généralement le tribunal de district. L’URP peut couvrir les frais de justice et la désignation d’un avocat ou d’une avocate. Un praticien vous dit si votre situation s’y prête.
- Site officiel
Autorité compétente
Assistance judiciaire gratuite (URP)
Ressort : tout le canton
Domaines du droit
Les domaines couverts à Spreitenbach
Un panneau par domaine où des praticiens vérifiés exercent dans le canton d’Argovie. Les autres domaines restent accessibles en visioconférence.
- 031 praticien vérifié dans le canton d’Argovie
Droit de la propriété intellectuelle
Voir les praticiens
Pas encore de praticien dans le canton d’Argovie
Personne n’est encore inscrit dans le canton pour ces domaines. Des praticiens d’ailleurs peuvent vous recevoir en visioconférence.
- Droit de la famille
- Droit du travail
- Droit immobilier
- Droit du bail
- Droit pénal
- Droit des étrangers
- Droit des successions
- Droit des assurances
- Droit fiscal
- Droit des poursuites
- Droit administratif
- Arbitrage
Situations fréquentes
Les questions qui reviennent le plus
Six situations courantes dans les domaines où le plus de praticiens exercent dans le canton d’Argovie.
Tarifs sur ora.
Deux lignes, jamais une somme
Chaque praticien fixe ses honoraires et les affiche sur son profil avant toute réservation. Vous payez par carte sur ora. ; les frais de service d’ora. figurent sur une ligne séparée.
- Honoraires du praticienFixés par le praticien, versés au praticien
- Frais de service ora. (non remboursables)Une ligne à part, payée à ora.
- Vous choisissez un rendez-vous
- Vous payez par carte, sur ora.
- Le travail a lieu
- En cas de désaccord, ora. assure la médiation
Registres cantonaux consultés à la main
- Argovie
- Appenzell Rhodes-Intérieures
- Appenzell Rhodes-Extérieures
- Berne
- Bâle-Campagne
- Bâle-Ville
- Fribourg
- Genève
- Glaris
- Grisons
- Jura
- Lucerne
- Neuchâtel
- Nidwald
- Obwald
- Saint-Gall
- Schaffhouse
- Soleure
- Schwytz
- Thurgovie
- Tessin
- Uri
- Vaud
- Valais
- Zoug
- Zurich
Nous conservons le nom du registre et la date de chaque vérification.
Questions fréquentes
Vos questions à Spreitenbach
Des réponses locales, vérifiées auprès des sources officielles. Un praticien peut analyser votre situation en détail.
Voir toutes les questionsSpreitenbach touche Dietikon : les tribunaux zurichois sont-ils compétents ?
Non, pas pour votre lieu de domicile. Spreitenbach appartient au canton d’Argovie et au district de Baden ; sont compétents le Bezirksgericht Baden, l’Arbeitsgericht Baden et la Schlichtungsbehörde für Miete und Pacht des Bezirks Baden. Un tribunal zurichois ne peut l’être que si la partie adverse y a son siège ou si vous y travaillez. Un avocat vérifie le for.
J’ai été licencié ou licenciée : qui peut m’aider à Spreitenbach ?
Un avocat ou une avocate en droit du travail vérifie si le congé est abusif ou donné en temps inopportun et quelles prétentions restent ouvertes. En cas de procès, c’est l’Arbeitsgericht Baden (tribunal du travail) qui statue pour le district. Si vous travaillez dans un autre canton, un tribunal de ce canton peut aussi être compétent. Le premier entretien se réserve sur ora., au cabinet ou en visioconférence.
Qui est compétent en matière pénale à Spreitenbach ?
L’enquête est menée par la Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (ministère public), qui clôt souvent les cas simples par une ordonnance pénale. En cas de mise en accusation, le Bezirksgericht Baden (tribunal de district) juge en première instance. Convocation ou ordonnance pénale reçue ? Consultez vite : le délai d’opposition est bref, et un entretien avec un avocat ou une avocate avant la première audition est précieux.
Comment se paie une consultation à Spreitenbach sur ora. ?
Vous payez lors de la réservation sur ora. ; les honoraires de l’avocat ou de l’avocate et les frais de service apparaissent sur deux lignes distinctes. Vous payez le praticien directement. Si vous ne pouvez pas assumer une procédure, examinez d’abord l’assistance judiciaire gratuite : en Argovie, la requête d’assistance judiciaire (URP) se dépose auprès du tribunal compétent pour votre affaire.
Prochaine étape
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