Confirmation sous un jourLê-Binh Hoang, LL.M.
Argovie · Droit commercial
CHF 300.–/h
Pas encore d’avis
Avocat à Brugg
Des avocats et avocates vérifiés pour Brugg et Windisch, au confluent de l’Aar, de la Reuss et de la Limmat.
Brugg se situe dans le district de Brugg, dans le canton d’Argovie.
Brugg se situe dans le district de Brugg, dans le canton d’Argovie.
Le contexte local
Brugg
Brugg se trouve près du « Wasserschloss », où confluent l’Aar, la Reuss et la Limmat, et forme avec Windisch un même espace urbain et universitaire. Chef-lieu du district de Brugg, la ville est le siège du Bezirksgericht Brugg (tribunal de district), qui juge les affaires civiles et pénales de toutes les communes du district. Les litiges du travail vont à l’Arbeitsgericht Brugg, les conflits de bail à la Schlichtungsbehörde für Miete und Pacht des Bezirks Brugg. L’enquête pénale est menée par la Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
Ces autorités valent aussi pour Windisch, Hausen ou Schinznach, alors que Baden, toute proche, forme un district distinct avec son propre tribunal. Si vous habitez Brugg et travaillez à Baden ou à Zurich, faites vérifier le for en cas de litige du travail. Les profils sur ora. indiquent domaines, langues et honoraires, et chaque inscription au registre est contrôlée. Vous payez le praticien directement.
Praticiens
Avocats et avocates à Brugg
Le plus proche d’abord : les cabinets à Brugg, puis le district et le canton, puis celles et ceux qui consultent en visioconférence dans votre langue.
Voir tous les praticiensAilleurs dans le canton d’Argovie1 praticien
Confirmation sous un jourEn visioconférence, partout en Suisse8 praticiens
Confirmation sous un jourVitale Lina
Argovie · Droit du travail
CHF 250.–/h
Pas encore d’avis
Confirmation immédiateWafa Essanhaji
Argovie · Droit des contrats
CHF 150.–/h
Pas encore d’avis
- Confirmation immédiate
Paola Arcidiacono
Argovie · Droit commercial
CHF 140.–/h
Pas encore d’avis
Confirmation immédiateRomaine Schneider
Argovie · Droit de la famille
CHF 230.–/h
Pas encore d’avis
Confirmation sous un jourAlessandra Costa
Argovie · Droit de la famille
CHF 160.–/h
Pas encore d’avis
- Confirmation immédiate
Yann Bevilacqua
Genève · Droit commercial
CHF 350.–/h
Pas encore d’avis
Confirmation immédiateMe Farouk Krinah
Genève · Droit de la famille
CHF 280.–/h
Pas encore d’avis
Confirmation immédiateBaha Bannouri
Argovie · Droit de la famille
CHF 140.–/h
Pas encore d’avis
La justice à Brugg
Quelle autorité pour quel litige ?
Avant de consulter, il est utile de savoir qui tranche. Voici les autorités compétentes pour Brugg, chacune avec son site officiel.
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
- Bail
- Travail
- Famille
- Pénal
- Assistance judiciaire
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
Bail
Bail : l’autorité de conciliation du district
En Argovie, chaque district a sa propre autorité de conciliation en matière de bail et de fermage. Un litige sur le loyer, un défaut ou une résiliation commence devant celle du district où se trouve le logement ou le local – à Baden, par exemple, la Schlichtungsbehörde für Miete und Pacht des Bezirks Baden. Elle cherche un accord ; à défaut, elle délivre une autorisation de procéder. Un avocat vous aide pour la requête et les délais, souvent courts.
- Site officiel
Autorité compétente
Schlichtungsbehörde für Miete und Pacht des Bezirks Brugg
Ressort : District de Brugg
Situations liées
Travail
Travail : le tribunal du travail du district
Chaque tribunal de district argovien comprend un tribunal du travail, qui juge les litiges entre employeurs et salariés : licenciement contesté, salaire impayé, heures supplémentaires, certificat de travail. Est en règle générale compétent le tribunal du siège de la partie défenderesse ou du lieu de travail. Comme beaucoup d’Argoviens travaillent à Zurich ou à Bâle, un avocat vérifie d’abord le for et les délais.
- Site officiel
Autorité compétente
Arbeitsgericht Brugg
Ressort : District de Brugg
Famille
Famille : le tribunal de district du domicile
Séparation, divorce, garde et entretien relèvent en première instance du tribunal de district. Chaque district a le sien : Aarau, Baden, Bremgarten, Brugg, Kulm, Laufenburg, Lenzburg, Muri, Rheinfelden, Zofingen et Zurzach. C’est en général le domicile d’une des parties qui détermine le for. Un avocat ou une avocate en droit de la famille examine avec vous les options et les chances d’une convention avant toute procédure.
- Site officiel
Autorité compétente
Bezirksgericht Brugg
Ressort : District de Brugg
Situations liées
Pénal
Pénal : ministère public et tribunal de district
L’enquête pénale est menée par la Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (ministère public), qui clôt souvent les cas simples par une ordonnance pénale. En cas de mise en accusation, c’est le tribunal du district où l’infraction a été commise qui juge. Le délai d’opposition à une ordonnance pénale est bref : consultez sans attendre, que vous soyez mis en cause ou que vous portiez plainte.
- Site officiel
Autorité compétente
Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau
Ressort : tout le canton
Assistance judiciaire
Assistance judiciaire : l’URP
Si vous ne pouvez pas financer une procédure et que votre cause n’est pas dépourvue de chances de succès, vous pouvez demander en Argovie l’Assistance judiciaire gratuite (URP). La requête s’adresse au tribunal compétent pour l’affaire, en première instance généralement le tribunal de district. L’URP peut couvrir les frais de justice et la désignation d’un avocat ou d’une avocate. Un praticien vous dit si votre situation s’y prête.
- Site officiel
Autorité compétente
Assistance judiciaire gratuite (URP)
Ressort : tout le canton
Domaines du droit
Les domaines couverts à Brugg
Un panneau par domaine où des praticiens vérifiés exercent dans le canton d’Argovie. Les autres domaines restent accessibles en visioconférence.
- 031 praticien vérifié dans le canton d’Argovie
Droit de la propriété intellectuelle
Voir les praticiens
Pas encore de praticien dans le canton d’Argovie
Personne n’est encore inscrit dans le canton pour ces domaines. Des praticiens d’ailleurs peuvent vous recevoir en visioconférence.
- Droit de la famille
- Droit du travail
- Droit immobilier
- Droit du bail
- Droit pénal
- Droit des étrangers
- Droit des successions
- Droit des assurances
- Droit fiscal
- Droit des poursuites
- Droit administratif
- Arbitrage
Situations fréquentes
Les questions qui reviennent le plus
Six situations courantes dans les domaines où le plus de praticiens exercent dans le canton d’Argovie.
Tarifs sur ora.
Deux lignes, jamais une somme
Chaque praticien fixe ses honoraires et les affiche sur son profil avant toute réservation. Vous payez par carte sur ora. ; les frais de service d’ora. figurent sur une ligne séparée.
- Honoraires du praticienFixés par le praticien, versés au praticien
- Frais de service ora. (non remboursables)Une ligne à part, payée à ora.
- Vous choisissez un rendez-vous
- Vous payez par carte, sur ora.
- Le travail a lieu
- En cas de désaccord, ora. assure la médiation
Registres cantonaux consultés à la main
- Argovie
- Appenzell Rhodes-Intérieures
- Appenzell Rhodes-Extérieures
- Berne
- Bâle-Campagne
- Bâle-Ville
- Fribourg
- Genève
- Glaris
- Grisons
- Jura
- Lucerne
- Neuchâtel
- Nidwald
- Obwald
- Saint-Gall
- Schaffhouse
- Soleure
- Schwytz
- Thurgovie
- Tessin
- Uri
- Vaud
- Valais
- Zoug
- Zurich
Nous conservons le nom du registre et la date de chaque vérification.
Questions fréquentes
Vos questions à Brugg
Des réponses locales, vérifiées auprès des sources officielles. Un praticien peut analyser votre situation en détail.
Voir toutes les questionsWindisch relève-t-elle du même tribunal que Brugg ?
Oui. Windisch appartient, comme Brugg, au district de Brugg, et toutes deux relèvent du Bezirksgericht Brugg, ainsi que de l’Arbeitsgericht Brugg et de la Schlichtungsbehörde für Miete und Pacht des Bezirks Brugg. Baden, toute proche, forme en revanche un district distinct avec son propre tribunal. Un avocat confirme la compétence pour votre adresse.
J’ai été licencié ou licenciée : qui peut m’aider à Brugg ?
Un avocat ou une avocate en droit du travail vérifie si le congé est abusif ou donné en temps inopportun et quelles prétentions restent ouvertes. En cas de procès, c’est l’Arbeitsgericht Brugg (tribunal du travail) qui statue pour le district. Si vous travaillez dans un autre canton, un tribunal de ce canton peut aussi être compétent. Le premier entretien se réserve sur ora., au cabinet ou en visioconférence.
Où déposer une requête de conciliation en matière de bail à Brugg ?
En Argovie, chaque district a sa propre autorité de conciliation. Pour un logement ou un local commercial à Brugg, l’autorité compétente est la Schlichtungsbehörde für Miete und Pacht des Bezirks Brugg (conciliation en matière de bail). Elle convoque locataire et bailleur et cherche un accord ; à défaut, elle délivre une autorisation de procéder devant le tribunal. En cas de résiliation ou de hausse de loyer, les délais sont courts : consultez tôt.
Qui est compétent en matière pénale à Brugg ?
L’enquête est menée par la Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (ministère public), qui clôt souvent les cas simples par une ordonnance pénale. En cas de mise en accusation, le Bezirksgericht Brugg (tribunal de district) juge en première instance. Convocation ou ordonnance pénale reçue ? Consultez vite : le délai d’opposition est bref, et un entretien avec un avocat ou une avocate avant la première audition est précieux.
Prochaine étape
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