Confirmation sous un jourLê-Binh Hoang, LL.M.
Schwytz · Droit commercial
CHF 300.–/h
Pas encore d’avis
Avocat à Küssnacht (SZ)
Des avocats et avocates vérifiés pour Küssnacht am Rigi, dans le canton de Schwytz, à ne pas confondre avec Küsnacht au bord du lac de Zurich.
Küssnacht se situe dans le district de Küssnacht, dans le canton de Schwytz.
Küssnacht se situe dans le district de Küssnacht, dans le canton de Schwytz.
Le contexte local
Küssnacht
Cette page concerne Küssnacht am Rigi, dans le canton de Schwytz, au bord du Küssnachtersee, un bras du lac des Quatre-Cantons – et non Küsnacht sur le lac de Zurich. La commune forme aussi un district à elle seule, avec son propre tribunal, le Bezirksgericht Küssnacht (tribunal de district). Il juge les affaires civiles, les infractions moins graves et les litiges du travail de Küssnacht et de ses localités d’Immensee et de Merlischachen. Les infractions graves relèvent du Strafgericht des Kantons Schwyz, et l’enquête est menée par la Staatsanwaltschaft des Kantons Schwyz.
Bien que la ville de Lucerne soit plus proche que le chef-lieu, ce sont les tribunaux et autorités schwytzois qui sont compétents pour Küssnacht – y compris pour les litiges de bail, qui commencent devant la Schlichtungsbehörde im Mietwesen du district de Küssnacht. Sur ora., chaque avocat et chaque avocate est vérifié auprès du registre cantonal des avocats, chaque juriste sur la base de son diplôme suisse en droit. Vous réservez au cabinet ou en visioconférence ; les frais de service d’ora. sont distincts des honoraires.
Praticiens
Avocats et avocates à Küssnacht
Le plus proche d’abord : les cabinets à Küssnacht, puis le district et le canton, puis celles et ceux qui consultent en visioconférence dans votre langue.
Voir tous les praticiensAilleurs dans le canton de Schwytz1 praticien
Confirmation sous un jourEn visioconférence, partout en Suisse8 praticiens
Confirmation sous un jourVitale Lina
Schwytz · Droit du travail
CHF 250.–/h
Pas encore d’avis
Confirmation immédiateWafa Essanhaji
Schwytz · Droit des contrats
CHF 150.–/h
Pas encore d’avis
- Confirmation immédiate
Paola Arcidiacono
Schwytz · Droit commercial
CHF 140.–/h
Pas encore d’avis
Confirmation immédiateRomaine Schneider
Schwytz · Droit de la famille
CHF 230.–/h
Pas encore d’avis
Confirmation sous un jourAlessandra Costa
Schwytz · Droit de la famille
CHF 160.–/h
Pas encore d’avis
- Confirmation immédiate
Yann Bevilacqua
Genève · Droit commercial
CHF 350.–/h
Pas encore d’avis
Confirmation immédiateMe Farouk Krinah
Genève · Droit de la famille
CHF 280.–/h
Pas encore d’avis
Confirmation immédiateBaha Bannouri
Schwytz · Droit de la famille
CHF 140.–/h
Pas encore d’avis
La justice à Küssnacht
Quelle autorité pour quel litige ?
Avant de consulter, il est utile de savoir qui tranche. Voici les autorités compétentes pour Küssnacht, chacune avec son site officiel.
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
- Bail
- Travail
- Famille
- Pénal
- Assistance judiciaire
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
Bail
Bail : l’autorité de conciliation du district
Dans le canton de Schwytz, chaque district a sa propre autorité de conciliation en matière de bail. Un litige sur le loyer, un défaut ou une résiliation commence devant celle du district où se trouve le logement ou le local – dans le district de Schwytz, par exemple, la Schlichtungsbehörde im Mietwesen des Bezirks Schwyz. Si la conciliation échoue, elle délivre une autorisation de procéder. Un avocat vous aide pour la requête et les délais, souvent courts.
- Site officiel
Autorité compétente
Schlichtungsbehörde im Mietwesen
Ressort : tout le canton
Situations liées
Travail
Travail : le tribunal de district
Le canton n’a pas de tribunal du travail distinct. Les litiges nés du contrat de travail – licenciement, salaire, heures supplémentaires, certificat – relèvent du tribunal du district où la partie défenderesse a son siège ou où le travail est accompli. Comme beaucoup d’habitants travaillent à Zurich, Zoug ou Lucerne, un tribunal d’un autre canton peut aussi être compétent. Un avocat vérifie le for.
- Site officiel
Autorité compétente
Bezirksgericht Küssnacht
Ressort : District de Küssnacht
Famille
Famille : le tribunal de district du domicile
Séparation, divorce, garde et entretien relèvent en première instance du tribunal de district du domicile. Chaque district a le sien : Schwytz, March, Höfe, Einsiedeln, Küssnacht et Gersau. À Einsiedeln, Küssnacht et Gersau, district et commune se confondent, si bien que le tribunal se trouve sur place. Un avocat ou une avocate en droit de la famille examine avec vous les options avant toute procédure.
- Site officiel
Autorité compétente
Bezirksgericht Küssnacht
Ressort : District de Küssnacht
Situations liées
Pénal
Pénal : ministère public, tribunal de district et tribunal pénal
L’enquête pénale est menée par la Staatsanwaltschaft des Kantons Schwyz (ministère public), qui clôt souvent les cas simples par une ordonnance pénale. En cas de mise en accusation, le tribunal de district juge les infractions moins graves et le Strafgericht des Kantons Schwyz les plus graves, pour tout le canton. Le délai d’opposition à une ordonnance pénale est bref : consultez sans attendre, que vous soyez mis en cause ou plaignant.
- Site officiel
Autorité compétente
Staatsanwaltschaft des Kantons Schwyz
Ressort : tout le canton
Assistance judiciaire
Assistance judiciaire : requête au tribunal
Si vous ne pouvez pas financer une procédure et que votre cause n’est pas dépourvue de chances de succès, vous pouvez demander l’assistance judiciaire gratuite. Dans le canton de Schwytz, la requête s’adresse au tribunal compétent pour l’affaire, en première instance généralement le tribunal de district. Elle peut couvrir les frais de justice et la désignation d’un avocat ou d’une avocate. Un praticien vous dit si vous y avez droit.
- Site officiel
Autorité compétente
Assistance judiciaire gratuite (requête au tribunal compétent)
Ressort : tout le canton
Domaines du droit
Les domaines couverts à Küssnacht
Un panneau par domaine où des praticiens vérifiés exercent dans le canton de Schwytz. Les autres domaines restent accessibles en visioconférence.
- 031 praticien vérifié dans le canton de Schwytz
Droit de la propriété intellectuelle
Voir les praticiens
Pas encore de praticien dans le canton de Schwytz
Personne n’est encore inscrit dans le canton pour ces domaines. Des praticiens d’ailleurs peuvent vous recevoir en visioconférence.
- Droit de la famille
- Droit du travail
- Droit immobilier
- Droit du bail
- Droit pénal
- Droit des étrangers
- Droit des successions
- Droit des assurances
- Droit fiscal
- Droit des poursuites
- Droit administratif
- Arbitrage
Situations fréquentes
Les questions qui reviennent le plus
Six situations courantes dans les domaines où le plus de praticiens exercent dans le canton de Schwytz.
Tarifs sur ora.
Deux lignes, jamais une somme
Chaque praticien fixe ses honoraires et les affiche sur son profil avant toute réservation. Vous payez par carte sur ora. ; les frais de service d’ora. figurent sur une ligne séparée.
- Honoraires du praticienFixés par le praticien, versés au praticien
- Frais de service ora. (non remboursables)Une ligne à part, payée à ora.
- Vous choisissez un rendez-vous
- Vous payez par carte, sur ora.
- Le travail a lieu
- En cas de désaccord, ora. assure la médiation
Registres cantonaux consultés à la main
- Argovie
- Appenzell Rhodes-Intérieures
- Appenzell Rhodes-Extérieures
- Berne
- Bâle-Campagne
- Bâle-Ville
- Fribourg
- Genève
- Glaris
- Grisons
- Jura
- Lucerne
- Neuchâtel
- Nidwald
- Obwald
- Saint-Gall
- Schaffhouse
- Soleure
- Schwytz
- Thurgovie
- Tessin
- Uri
- Vaud
- Valais
- Zoug
- Zurich
Nous conservons le nom du registre et la date de chaque vérification.
Questions fréquentes
Vos questions à Küssnacht
Des réponses locales, vérifiées auprès des sources officielles. Un praticien peut analyser votre situation en détail.
Voir toutes les questionsCette page concerne-t-elle Küssnacht (SZ) ou Küsnacht (ZH) ?
Cette page concerne Küssnacht am Rigi, dans le canton de Schwytz, écrit avec « ss ». Küsnacht, au bord du lac de Zurich et écrit avec un seul « s », appartient au canton de Zurich et a ses propres tribunaux et autorités ; ora. lui consacre une page distincte. Pour Küssnacht (SZ), le tribunal compétent est le Bezirksgericht Küssnacht ; pour Küsnacht (ZH), c’est la justice zurichoise.
Où commence un litige de bail à Küssnacht ?
Chaque district schwytzois a sa propre autorité de conciliation. Pour un logement ou un local commercial à Küssnacht, l’autorité compétente est la Schlichtungsbehörde im Mietwesen (conciliation en matière de bail) du district de Küssnacht. Elle convoque locataire et bailleur et cherche un accord ; à défaut, elle délivre une autorisation de procéder devant le tribunal. En cas de résiliation ou de hausse de loyer, les délais sont courts : consultez tôt.
Qui est compétent en matière pénale à Küssnacht ?
L’enquête est menée par la Staatsanwaltschaft des Kantons Schwyz (ministère public). En cas de mise en accusation, le Bezirksgericht Küssnacht (tribunal de district) juge les infractions moins graves, et le Strafgericht des Kantons Schwyz (tribunal pénal) les plus graves, pour tous les districts. Convocation ou ordonnance pénale reçue ? Consultez vite : le délai d’opposition à une ordonnance pénale est bref.
Combien coûte un avocat ou une avocate à Küssnacht ?
Chaque praticien fixe ses honoraires, selon le domaine et le travail demandé ; vous les voyez dans le profil avant de réserver. Les frais de service d’ora. figurent sur une ligne à part et ne sont jamais additionnés aux honoraires. Si vos moyens ne suffisent pas pour une procédure, vous pouvez demander l’assistance judiciaire gratuite : dans le canton de Schwytz, la requête s’adresse au tribunal compétent pour votre affaire.
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