Confirmation sous un jourLê-Binh Hoang, LL.M.
Bâle-Campagne · Droit commercial
CHF 300.–/h
Pas encore d’avis
Avocat à Sissach
Des avocates, avocats et juristes vérifiés pour Sissach et le Haut-Baselbiet – avec le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost.
Sissach se situe dans le district de Sissach, dans le canton de Bâle-Campagne.
Sissach se situe dans le district de Sissach, dans le canton de Bâle-Campagne.
Le contexte local
Sissach
Sissach est le chef-lieu du district du même nom et le centre du Haut-Baselbiet, dans la vallée de l’Ergolz. Pour les districts de Liestal, Sissach et Waldenburg, c’est le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost qui est compétent en première instance, en matière civile comme pour les litiges de travail. Les affaires pénales relèvent du Strafgericht Basel-Landschaft pour tout le canton. Les litiges de bail commencent devant la Schlichtungsstelle für Mietangelegenheiten, et les enquêtes pénales sont menées par la Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft.
Dans le Haut-Baselbiet rural, il est souvent question de terrains, de remises de domaines, de successions et de contrats dans l’artisanat. Sur ora., vous comparez des avocates, avocats et juristes vérifiés par domaine, langue et honoraires, et réservez au cabinet ou en visio – sans trajet jusqu’à Bâle. Le praticien fixe ses honoraires ; les frais de service d’ora. figurent à part.
Praticiens
Avocates et avocats à Sissach
Le plus proche d’abord : les cabinets à Sissach, puis le district et le canton, puis celles et ceux qui consultent en visioconférence dans votre langue.
Voir tous les praticiensAilleurs dans le canton de Bâle-Campagne1 praticien
Confirmation sous un jourEn visioconférence, partout en Suisse8 praticiens
Confirmation sous un jourVitale Lina
Bâle-Campagne · Droit du travail
CHF 250.–/h
Pas encore d’avis
Confirmation immédiateWafa Essanhaji
Bâle-Campagne · Droit des contrats
CHF 150.–/h
Pas encore d’avis
- Confirmation immédiate
Paola Arcidiacono
Bâle-Campagne · Droit commercial
CHF 140.–/h
Pas encore d’avis
Confirmation immédiateRomaine Schneider
Bâle-Campagne · Droit de la famille
CHF 230.–/h
Pas encore d’avis
Confirmation sous un jourAlessandra Costa
Bâle-Campagne · Droit de la famille
CHF 160.–/h
Pas encore d’avis
- Confirmation immédiate
Yann Bevilacqua
Genève · Droit commercial
CHF 350.–/h
Pas encore d’avis
Confirmation immédiateMe Farouk Krinah
Genève · Droit de la famille
CHF 280.–/h
Pas encore d’avis
Confirmation immédiateBaha Bannouri
Bâle-Campagne · Droit de la famille
CHF 140.–/h
Pas encore d’avis
La justice à Sissach
Quelle autorité pour quel litige ?
Avant de consulter, il est utile de savoir qui tranche. Voici les autorités compétentes pour Sissach, chacune avec son site officiel.
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
- Bail
- Travail
- Famille
- Pénal
- Assistance judiciaire
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
Bail
Bail : l’office de conciliation
Un litige de bail commence en principe, dans le canton de Bâle-Campagne, devant la Schlichtungsstelle für Mietangelegenheiten (office de conciliation en matière de bail) – hausse de loyer, frais accessoires, défauts ou résiliation. Elle entend les deux parties et tente de les concilier. Faute d’accord, l’affaire peut être portée devant le Zivilkreisgericht West ou Ost, selon le lieu du logement. Les délais sont courts : faites vérifier votre requête tôt.
- Site officiel
Autorité compétente
Schlichtungsstelle für Mietangelegenheiten
Ressort : tout le canton
Situations liées
Travail
Travail : deux tribunaux civils d’arrondissement
À Bâle-Campagne, les litiges de travail relèvent des Zivilkreisgerichte. Le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West est compétent pour les districts d’Arlesheim et de Laufon, le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost pour ceux de Liestal, Sissach et Waldenburg. Si vous habitez le canton mais travaillez à Bâle, l’Arbeitsgericht Basel-Stadt peut aussi être compétent selon les cas. Un praticien vous dit où agir.
- Site officiel
Autorité compétente
Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost
Ressort : District de Liestal, District de Sissach, District de Waldenburg
Famille
Famille : le tribunal civil d’arrondissement
Séparation, divorce, garde et entretien des enfants : en première instance, c’est le tribunal civil d’arrondissement de votre domicile qui statue – le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West pour le Bas-Baselbiet et le Laufonnais, le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost pour le Haut-Baselbiet. Une première consultation clarifie vos options, les pièces utiles et les chances d’un accord avant toute procédure.
- Site officiel
Autorité compétente
Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost
Ressort : District de Liestal, District de Sissach, District de Waldenburg
Situations liées
Pénal
Pénal : un seul tribunal pénal pour le canton
Les enquêtes pénales sont menées par la Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft (ministère public). En cas de mise en accusation, c’est le Strafgericht Basel-Landschaft (tribunal pénal) qui juge, pour tous les districts. Vous pouvez faire opposition à une ordonnance pénale, mais le délai est court. Vous pouvez vous faire assister par une avocate ou un avocat à chaque audition ; un praticien en droit pénal vous explique vos droits et vous prépare.
- Site officiel
Autorité compétente
Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft
Ressort : tout le canton
Assistance judiciaire
Assistance judiciaire : requête au tribunal
Si vos moyens ne suffisent pas pour une procédure et que votre cause n’est pas dénuée de chances, vous pouvez demander l’assistance judiciaire gratuite. La requête s’adresse au tribunal saisi ou qui doit l’être, en procédure civile le plus souvent au tribunal civil d’arrondissement. Elle peut vous dispenser des frais judiciaires et comprendre un conseil juridique d’office.
- Site officiel
Autorité compétente
Assistance judiciaire gratuite (requête au tribunal compétent)
Ressort : tout le canton
Domaines du droit
Les domaines couverts à Sissach
Un panneau par domaine où des praticiens vérifiés exercent dans le canton de Bâle-Campagne. Les autres domaines restent accessibles en visioconférence.
- 031 praticien vérifié dans le canton de Bâle-Campagne
Droit de la propriété intellectuelle
Voir les praticiens
Pas encore de praticien dans le canton de Bâle-Campagne
Personne n’est encore inscrit dans le canton pour ces domaines. Des praticiens d’ailleurs peuvent vous recevoir en visioconférence.
- Droit de la famille
- Droit du travail
- Droit immobilier
- Droit du bail
- Droit pénal
- Droit des étrangers
- Droit des successions
- Droit des assurances
- Droit fiscal
- Droit des poursuites
- Droit administratif
- Arbitrage
Situations fréquentes
Les questions qui reviennent le plus
Six situations courantes dans les domaines où le plus de praticiens exercent dans le canton de Bâle-Campagne.
Tarifs sur ora.
Deux lignes, jamais une somme
Chaque praticien fixe ses honoraires et les affiche sur son profil avant toute réservation. Vous payez par carte sur ora. ; les frais de service d’ora. figurent sur une ligne séparée.
- Honoraires du praticienFixés par le praticien, versés au praticien
- Frais de service ora. (non remboursables)Une ligne à part, payée à ora.
- Vous choisissez un rendez-vous
- Vous payez par carte, sur ora.
- Le travail a lieu
- En cas de désaccord, ora. assure la médiation
Registres cantonaux consultés à la main
- Argovie
- Appenzell Rhodes-Intérieures
- Appenzell Rhodes-Extérieures
- Berne
- Bâle-Campagne
- Bâle-Ville
- Fribourg
- Genève
- Glaris
- Grisons
- Jura
- Lucerne
- Neuchâtel
- Nidwald
- Obwald
- Saint-Gall
- Schaffhouse
- Soleure
- Schwytz
- Thurgovie
- Tessin
- Uri
- Vaud
- Valais
- Zoug
- Zurich
Nous conservons le nom du registre et la date de chaque vérification.
Questions fréquentes
Vos questions à Sissach
Des réponses locales, vérifiées auprès des sources officielles. Un praticien peut analyser votre situation en détail.
Voir toutes les questionsSissach relève-t-elle du même tribunal que Liestal ?
Oui. Sissach fait partie du district de Sissach, qui relève, comme ceux de Liestal et de Waldenburg, du Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost – pour les affaires de famille, de succession, de contrats et de travail. Pour les baux, il faut d’abord saisir la Schlichtungsstelle für Mietangelegenheiten. Des communes comme Gelterkinden ou Zunzgen relèvent des mêmes autorités.
Combien coûte une consultation juridique à Sissach ?
Chaque praticien fixe ses honoraires, et vous les voyez dans son profil avant de réserver – en direct sur cette page pour les avocates, avocats et juristes de votre région. Les frais de service d’ora. sont indiqués à part. Vous payez le praticien directement.
Qui m’aide à Sissach pour un partage successoral ?
Une avocate ou un avocat en droit des successions examine le testament ou le pacte successoral, les réserves héréditaires et l’estimation des terrains, et aide à convenir d’un partage sans tribunal. Si une entreprise agricole fait partie de la succession, des règles particulières s’appliquent. Faute d’accord, c’est le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost qui tranche.
Quel tribunal tranche un litige de travail à Sissach ?
Dans le canton de Bâle-Campagne, les Zivilkreisgerichte (tribunaux civils d’arrondissement) jugent aussi les litiges de travail ; à Sissach, c’est le Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost. Si vous travaillez à Bâle, l’Arbeitsgericht Basel-Stadt peut être compétent à sa place. Licenciement, salaire, heures supplémentaires ou certificat : un praticien en droit du travail vérifie d’abord les pièces et les délais, et vous dit où agir.
Prochaine étape
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