Avocat à Langenthal

    Des avocates, avocats et juristes vérifiés pour Langenthal et la Haute-Argovie – avec les autorités de la région judiciaire Emmental-Haute Argovie.

    Langenthal se situe dans l’arrondissement administratif de la Haute-Argovie, dans le canton de Berne.

    Langenthal se situe dans l’arrondissement administratif de la Haute-Argovie, dans le canton de Berne.

    Le contexte local

    Langenthal

    Langenthal est le centre de la Haute-Argovie, au nord-est du canton de Berne, et fait partie de l’arrondissement administratif de la Haute-Argovie. Sur le plan judiciaire, la Haute-Argovie forme une région avec l’Emmental : c’est le Tribunal régional de l’Emmental-Haute Argovie qui est compétent en première instance, en matière civile et pénale comme pour les litiges de travail. Les litiges de bail commencent devant l’Autorité de conciliation de l’Emmental-Haute Argovie. Les enquêtes pénales sont menées par le Ministère public du canton de Berne, et les recours administratifs aboutissent au Tribunal administratif du canton de Berne.

    La Haute-Argovie touche les cantons de Soleure, d’Argovie et de Lucerne ; qui travaille à Langenthal habite parfois dans un canton voisin. L’autorité compétente dépend alors du type de litige – voir les questions ci-dessous. Sur ora., vous comparez profils vérifiés, langues et honoraires, et réservez au cabinet ou en visio. Le praticien fixe ses honoraires, les frais de service d’ora. figurent sur une ligne distincte.

    Praticiens

    Avocates et avocats à Langenthal

    Le plus proche d’abord : les cabinets à Langenthal, puis le district et le canton, puis celles et ceux qui consultent en visioconférence dans votre langue.

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    La justice à Langenthal

    Quelle autorité pour quel litige ?

    Avant de consulter, il est utile de savoir qui tranche. Voici les autorités compétentes pour Langenthal, chacune avec son site officiel.

    1. Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo

      Bail

      Bail : quatre autorités de conciliation régionales

      Un litige sur le loyer, un défaut ou une résiliation commence en principe devant l’autorité de conciliation de votre région : Berne-Mittelland, Emmental-Haute Argovie, Oberland ou Jura bernois-Seeland. C’est celle du lieu du logement qui est compétente. Elle entend les deux parties et propose un accord. Si la conciliation échoue, elle délivre l’autorisation de procéder devant le tribunal régional. Une avocate ou un avocat vous aide pour la requête et les délais.

      • Autorité compétente

        Autorité de conciliation de l’Emmental-Haute Argovie

        Ressort : Arrondissement administratif de la Haute-Argovie, Arrondissement administratif de l’Emmental

        Site officiel
    2. Travail

      Travail : pas de tribunal du travail distinct

      Contrairement à d’autres cantons, Berne n’a pas de tribunal du travail distinct. Les litiges nés du contrat de travail – licenciement, salaire impayé, heures supplémentaires, certificat – relèvent des quatre tribunaux régionaux, en règle générale après une tentative de conciliation. C’est la région judiciaire qui compte : Thoune et Interlaken relèvent du Tribunal régional de l’Oberland, Langenthal et Berthoud du Tribunal régional de l’Emmental-Haute Argovie.

      • Autorité compétente

        Tribunal régional de l’Emmental-Haute Argovie

        Ressort : Arrondissement administratif de la Haute-Argovie, Arrondissement administratif de l’Emmental

        Site officiel
    3. Famille

      Famille : le tribunal régional de votre région

      Séparation, divorce, garde et entretien des enfants : en première instance, c’est le tribunal régional qui statue – Berne-Mittelland, Emmental-Haute Argovie, Oberland ou Jura bernois-Seeland. Dans l’arrondissement administratif du Jura bernois, la procédure se déroule en français ; dans celui de Biel/Bienne, en allemand ou en français. Une première consultation clarifie vos options, les pièces utiles et les chances d’un accord avant toute procédure.

      • Autorité compétente

        Tribunal régional de l’Emmental-Haute Argovie

        Ressort : Arrondissement administratif de la Haute-Argovie, Arrondissement administratif de l’Emmental

        Site officiel
    4. Pénal

      Pénal : le ministère public, puis le tribunal régional

      Plainte pénale, convocation à une audition ou ordonnance pénale : l’enquête est menée par le Ministère public du canton de Berne. En cas de mise en accusation, c’est le tribunal régional concerné qui juge en première instance. Vous pouvez faire opposition à une ordonnance pénale, mais le délai est court. Vous pouvez vous faire assister par une avocate ou un avocat à chaque audition : prenez contact tôt.

      • Autorité compétente

        Ministère public du canton de Berne

        Ressort : tout le canton

        Site officiel
    5. Assistance judiciaire

      Assistance judiciaire : requête au tribunal

      Si vos moyens ne suffisent pas pour une procédure et que votre cause n’est pas dénuée de chances, vous pouvez demander l’assistance judiciaire gratuite. La requête s’adresse au tribunal saisi ou qui doit l’être – dans le canton de Berne, le plus souvent le tribunal régional. Elle peut vous dispenser des frais judiciaires et comprendre la désignation d’une avocate ou d’un avocat. Un praticien vous dit si votre situation s’y prête.

      • Autorité compétente

        Assistance judiciaire gratuite (requête au tribunal compétent)

        Ressort : tout le canton

        Site officiel
    Domaines du droit

    Les domaines couverts à Langenthal

    Un panneau par domaine où des praticiens vérifiés exercent dans le canton de Berne. Les autres domaines restent accessibles en visioconférence.

    1. 012 praticiens vérifiés dans le canton de Berne

      Droit des contrats

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    2. 021 praticien vérifié dans le canton de Berne

      Droit de la famille

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    3. 031 praticien vérifié dans le canton de Berne

      Droit du travail

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    4. 041 praticien vérifié dans le canton de Berne

      Droit commercial

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    5. 051 praticien vérifié dans le canton de Berne

      Droit du bail

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    6. 061 praticien vérifié dans le canton de Berne

      Droit pénal

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    7. 071 praticien vérifié dans le canton de Berne

      Droit des étrangers

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    8. 081 praticien vérifié dans le canton de Berne

      Droit de la propriété intellectuelle

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    9. 091 praticien vérifié dans le canton de Berne

      Droit des assurances

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    10. 101 praticien vérifié dans le canton de Berne

      Droit des poursuites

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    11. 111 praticien vérifié dans le canton de Berne

      Protection des données

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    Pas encore de praticien dans le canton de Berne

    Personne n’est encore inscrit dans le canton pour ces domaines. Des praticiens d’ailleurs peuvent vous recevoir en visioconférence.

    • Droit immobilier
    • Droit des successions
    • Droit fiscal
    • Droit administratif
    • Arbitrage
    Situations fréquentes

    Les questions qui reviennent le plus

    Six situations courantes dans les domaines où le plus de praticiens exercent dans le canton de Berne.

    1. 01Consommation et assurancesGarantie et remboursement
    2. 02Droit du travailLicenciement abusif
    3. 03Droit du bailAugmentation de loyer
    4. 04Divorce et familleDivorce à l’amiable
    5. 05Poursuites et dettesOpposition à un commandement de payer
    6. 06Droit des étrangersPermis B en Suisse

    Tarifs sur ora.

    Deux lignes, jamais une somme

    Chaque praticien fixe ses honoraires et les affiche sur son profil avant toute réservation. Vous payez par carte sur ora. ; les frais de service d’ora. figurent sur une ligne séparée.

    • Honoraires du praticienFixés par le praticien, versés au praticien
    • Frais de service ora. (non remboursables)Une ligne à part, payée à ora.
    Le paiement, étape par étape
    1. Vous choisissez un rendez-vous
    2. Vous payez par carte, sur ora.
    3. Le travail a lieu
    4. En cas de désaccord, ora. assure la médiation

    Registres cantonaux consultés à la main

    • Argovie
    • Appenzell Rhodes-Intérieures
    • Appenzell Rhodes-Extérieures
    • Berne
    • Bâle-Campagne
    • Bâle-Ville
    • Fribourg
    • Genève
    • Glaris
    • Grisons
    • Jura
    • Lucerne
    • Neuchâtel
    • Nidwald
    • Obwald
    • Saint-Gall
    • Schaffhouse
    • Soleure
    • Schwytz
    • Thurgovie
    • Tessin
    • Uri
    • Vaud
    • Valais
    • Zoug
    • Zurich

    Nous conservons le nom du registre et la date de chaque vérification.

    Questions fréquentes

    Vos questions à Langenthal

    Des réponses locales, vérifiées auprès des sources officielles. Un praticien peut analyser votre situation en détail.

    Voir toutes les questions
    Combien coûte un avocat à Langenthal ?

    Chaque avocate, avocat ou juriste fixe ses honoraires ; ils dépendent du domaine, du travail à fournir et de l’expérience. Vous voyez en direct sur cette page, et dans chaque profil, les honoraires des praticiens qui conseillent à Langenthal, avant de réserver. Les frais de service d’ora. figurent sur une ligne distincte et ne sont jamais additionnés aux honoraires.

    Je travaille à Langenthal et j’habite en Argovie : où agir ?

    Pour un litige de travail, vous pouvez en règle générale agir au siège de l’employeur ou au lieu où vous travaillez habituellement. Pour un poste à Langenthal, c’est donc le Tribunal régional de l’Emmental-Haute Argovie. Un litige de bail relève en revanche toujours du lieu du logement, donc des autorités argoviennes pour un logement en Argovie. Un praticien clarifie la compétence avant que les délais n’expirent.

    Quelle autorité est compétente à Langenthal pour un litige de bail ?

    La première étape est l’Autorité de conciliation de l’Emmental-Haute Argovie. Elle traite les hausses de loyer, les défauts, les décomptes de charges et les résiliations, et tente de concilier les parties. Faute d’accord, elle délivre une autorisation de procéder ; l’affaire relève alors du Tribunal régional de l’Emmental-Haute Argovie. Une avocate ou un avocat en droit du bail vous aide à rédiger la requête et à réunir les pièces.

    Quel tribunal tranche un litige de travail à Langenthal ?

    Le canton de Berne n’a pas de tribunal du travail distinct. Les litiges de travail à Langenthal relèvent du Tribunal régional de l’Emmental-Haute Argovie, en règle générale après une tentative de conciliation. Licenciement, salaire impayé, heures supplémentaires ou certificat de travail : une avocate ou un avocat en droit du travail examine d’abord vos documents et les délais en cours.

    Convocation du ministère public : que faire ?

    Les enquêtes pénales à Langenthal sont menées par le Ministère public du canton de Berne ; en cas de mise en accusation, c’est le Tribunal régional de l’Emmental-Haute Argovie qui juge. Que l’enquête vous vise ou que vous soyez victime, vous pouvez vous faire accompagner par une avocate ou un avocat lors de l’audition. Prenez contact avant le rendez-vous : le praticien vous explique vos droits et prépare l’audition avec vous. Le délai pour faire opposition à une ordonnance pénale est court.

    Prochaine étape

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