Confirmation sous un jourLê-Binh Hoang, LL.M.
Thurgovie · Droit commercial
CHF 300.–/h
Pas encore d’avis
Avocat à Arbon
Des avocats et juristes vérifiés à Arbon, au bord du lac de Constance, chef-lieu du district et siège du Bezirksgericht Arbon.
Arbon se situe dans le district d’Arbon, dans le canton de Thurgovie.
Arbon se situe dans le district d’Arbon, dans le canton de Thurgovie.
Le contexte local
Arbon
Arbon se trouve au bord du lac de Constance et est le chef-lieu du district d’Arbon, qui comprend aussi Amriswil et Romanshorn. Le Bezirksgericht Arbon y a son siège. Il juge les affaires civiles et pénales de première instance pour tout le district et tranche, comme tous les tribunaux de district thurgoviens, les litiges du travail. Les litiges de bail commencent devant l’autorité de conciliation en matière de bail instituée par les communes ; les procédures pénales sont conduites par la Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau.
L’ancienne ville industrielle au bord du lac est devenue un lieu où se côtoient habitat, artisanat et tourisme. Les besoins sont donc variés : baux, contrats de travail, affaires familiales et successorales, contrats de petites entreprises. Sur ora., vous trouvez des avocats dont l’inscription au registre a été vérifiée et des juristes titulaires d’un diplôme suisse, au cabinet ou en visio. Chaque praticien fixe ses honoraires ; les frais de service d’ora. figurent sur une ligne séparée.
Praticiens
Avocats à Arbon
Le plus proche d’abord : les cabinets à Arbon, puis le district et le canton, puis celles et ceux qui consultent en visioconférence dans votre langue.
Voir tous les praticiensAilleurs dans le canton de Thurgovie1 praticien
Confirmation sous un jourEn visioconférence, partout en Suisse8 praticiens
Confirmation sous un jourVitale Lina
Thurgovie · Droit du travail
CHF 250.–/h
Pas encore d’avis
Confirmation immédiateWafa Essanhaji
Thurgovie · Droit des contrats
CHF 150.–/h
Pas encore d’avis
- Confirmation immédiate
Paola Arcidiacono
Thurgovie · Droit commercial
CHF 140.–/h
Pas encore d’avis
Confirmation immédiateRomaine Schneider
Thurgovie · Droit de la famille
CHF 230.–/h
Pas encore d’avis
Confirmation sous un jourAlessandra Costa
Thurgovie · Droit de la famille
CHF 160.–/h
Pas encore d’avis
- Confirmation immédiate
Yann Bevilacqua
Genève · Droit commercial
CHF 350.–/h
Pas encore d’avis
Confirmation immédiateMe Farouk Krinah
Genève · Droit de la famille
CHF 280.–/h
Pas encore d’avis
Confirmation immédiateBaha Bannouri
Thurgovie · Droit de la famille
CHF 140.–/h
Pas encore d’avis
La justice à Arbon
Quelle autorité pour quel litige ?
Avant de consulter, il est utile de savoir qui tranche. Voici les autorités compétentes pour Arbon, chacune avec son site officiel.
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
- Bail
- Travail
- Famille
- Pénal
- Assistance judiciaire
Source : Office fédéral de la statistique (OFS), swisstopo
Bail
Bail : l’autorité de conciliation de votre commune
En Thurgovie, ce sont les communes qui instituent les autorités de conciliation en matière de bail (Schlichtungsbehörde in Mietsachen). Un litige sur le loyer, un défaut, la garantie ou une résiliation commence donc devant l’autorité compétente pour le lieu du logement. Elle cherche un accord entre locataire et bailleur. En cas d’échec, l’affaire peut être portée devant le tribunal de district.
- Site officiel
Autorité compétente
Schlichtungsbehörde in Mietsachen
Ressort : tout le canton
Situations liées
Travail
Travail : le tribunal de district tranche
En Thurgovie, les litiges du travail sont tranchés par les tribunaux de district : Arbon, Frauenfeld, Kreuzlingen, Münchwilen et Weinfelden. L’action peut être ouverte au siège de l’employeur ou au lieu de travail habituel. Qui travaille à Kreuzlingen ou à Arbon et vit en Allemagne doit en outre régler des questions transfrontalières. Une consultation préalable clarifie le for et les délais.
- Site officiel
Autorité compétente
Bezirksgericht Arbon
Ressort : District d’Arbon
Famille
Famille : le tribunal de district du domicile
Divorce, séparation, pension et questions relatives aux enfants sont jugés en première instance par le tribunal de district du domicile de l’un des époux, l’un des cinq Bezirksgerichte thurgoviens. Beaucoup de procédures se terminent par une convention que le tribunal ratifie. Un avocat en droit de la famille vous aide à régler pension, prévoyance et patrimoine de manière complète.
- Site officiel
Autorité compétente
Bezirksgericht Arbon
Ressort : District d’Arbon
Situations liées
Pénal
Pénal : Ministère public et tribunal de district
Les procédures pénales sont conduites par la Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau, le Ministère public cantonal. Il enquête, rend des ordonnances pénales ou met en accusation devant le tribunal de district compétent. Si vous êtes convoqué, vous avez le droit de vous taire et de vous faire assister par un avocat. Les victimes peuvent se faire représenter et faire valoir leurs prétentions.
- Site officiel
Autorité compétente
Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau
Ressort : tout le canton
Assistance judiciaire
Assistance judiciaire : requête au tribunal compétent
Une personne qui ne peut pas assumer les frais d’une procédure, et dont la cause ne paraît pas dépourvue de chances de succès, peut demander l’assistance judiciaire gratuite en Thurgovie. La requête s’adresse au tribunal saisi de l’affaire, en première instance le plus souvent le tribunal de district. Elle peut inclure la désignation d’un avocat d’office. Un avocat vérifie les conditions et dépose la requête avec vous.
- Site officiel
Autorité compétente
Assistance judiciaire gratuite (requête au tribunal compétent)
Ressort : tout le canton
Domaines du droit
Les domaines couverts à Arbon
Un panneau par domaine où des praticiens vérifiés exercent dans le canton de Thurgovie. Les autres domaines restent accessibles en visioconférence.
- 031 praticien vérifié dans le canton de Thurgovie
Droit de la propriété intellectuelle
Voir les praticiens
Pas encore de praticien dans le canton de Thurgovie
Personne n’est encore inscrit dans le canton pour ces domaines. Des praticiens d’ailleurs peuvent vous recevoir en visioconférence.
- Droit de la famille
- Droit du travail
- Droit immobilier
- Droit du bail
- Droit pénal
- Droit des étrangers
- Droit des successions
- Droit des assurances
- Droit fiscal
- Droit des poursuites
- Droit administratif
- Arbitrage
Situations fréquentes
Les questions qui reviennent le plus
Six situations courantes dans les domaines où le plus de praticiens exercent dans le canton de Thurgovie.
Tarifs sur ora.
Deux lignes, jamais une somme
Chaque praticien fixe ses honoraires et les affiche sur son profil avant toute réservation. Vous payez par carte sur ora. ; les frais de service d’ora. figurent sur une ligne séparée.
- Honoraires du praticienFixés par le praticien, versés au praticien
- Frais de service ora. (non remboursables)Une ligne à part, payée à ora.
- Vous choisissez un rendez-vous
- Vous payez par carte, sur ora.
- Le travail a lieu
- En cas de désaccord, ora. assure la médiation
Registres cantonaux consultés à la main
- Argovie
- Appenzell Rhodes-Intérieures
- Appenzell Rhodes-Extérieures
- Berne
- Bâle-Campagne
- Bâle-Ville
- Fribourg
- Genève
- Glaris
- Grisons
- Jura
- Lucerne
- Neuchâtel
- Nidwald
- Obwald
- Saint-Gall
- Schaffhouse
- Soleure
- Schwytz
- Thurgovie
- Tessin
- Uri
- Vaud
- Valais
- Zoug
- Zurich
Nous conservons le nom du registre et la date de chaque vérification.
Questions fréquentes
Vos questions à Arbon
Des réponses locales, vérifiées auprès des sources officielles. Un praticien peut analyser votre situation en détail.
Voir toutes les questionsDe quoi le Bezirksgericht Arbon est-il compétent ?
Le Bezirksgericht Arbon est compétent pour les communes du district d’Arbon, dont Arbon, Amriswil et Romanshorn. Il juge les affaires civiles et pénales de première instance, par exemple les divorces, les litiges successoraux ou les mises en accusation du Ministère public, et tranche aussi les litiges du travail. Les recours contre ses décisions sont portés devant l’instance cantonale. Un avocat vous accompagne tout au long de la procédure.
Où déposer une requête en matière de bail à Arbon ?
D’abord auprès de la Schlichtungsbehörde in Mietsachen compétente pour Arbon ; en Thurgovie, ces autorités de conciliation sont instituées par les communes. Hausse de loyer, défauts du logement, restitution de la garantie ou résiliation contestée sont les cas typiques. Si la conciliation échoue, le Bezirksgericht Arbon statue en première instance. Apportez bail, correspondance et photos : un avocat examine votre situation.
J’ai un conflit avec mon employeur à Arbon. À qui m’adresser ?
En Thurgovie, les tribunaux de district tranchent aussi les litiges du travail ; pour les actions dans le district d’Arbon, c’est le Bezirksgericht Arbon qui est compétent. Avant d’en arriver là, beaucoup de choses se règlent à l’amiable. Un avocat ou une avocate en droit du travail peut écrire à l’employeur, négocier un accord ou vous représenter en justice. Gardez à portée de main contrat, fiches de salaire et lettre de licenciement.
Combien coûte un avocat à Arbon ?
Chaque praticien fixe librement ses honoraires, affichés sur son profil avant toute réservation. Les frais de service d’ora. figurent sur une ligne séparée, et vous payez le praticien directement. Si vous n’avez pas les moyens d’assumer une procédure, vous pouvez demander l’assistance judiciaire gratuite auprès du tribunal compétent ; un avocat vérifie avec vous si les conditions sont remplies.
Prochaine étape
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